Derniers résultats d'analyse des eaux de piscine recevant du public :
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Sont concernées par le contrôle sanitaire, toutes piscines publiques ou privées à usage collectif, y compris les bassins de soins (balnéothérapie).
La réglementation applicable aux piscines à partir du 1er janvier 2022 diffère selon des critères relatifs à la nature de l’établissement où se situe la piscine (piscines municipales, centres nautiques, hôtels, campings, établissements sanitaires et médico-sociaux, cabinet de kinésithérapie, etc.), à la capacité d’accueil de l’établissement et à la fréquentation maximale.
Pour savoir si votre piscine est concernée, consultez le document « Evolution de la réglementation applicable aux piscine à usage collectif » :
Les contrôles portent notamment sur la qualité de l’eau des bassins, l’hygiène générale des installations, l’efficacité du traitement de l’eau, son objectif principal étant de s’assurer de l’absence de risque sanitaire pour les usagers des piscines.
Les modalités de contrôle évoluent à partir du 1er janvier 2022 (nouveaux paramètre, fréquences des prélèvements).
Pour connaître les nouvelles modalités du contrôle sanitaire, consultez le document « Evolution de la réglementation applicable aux piscine à usage collectif »
En cas de non-conformité observée de la qualité de l’eau, des actions correctives sont mises en œuvre, à la demande de l’ARS, par les responsables de piscines. L’ARS vérifie ensuite l’efficacité des actions mises en œuvre vis-à-vis de la qualité de l’eau de la piscine.
Les piscines à usage collectif sont soumises à déclaration d’ouverture, au plus tard deux mois avant la date prévue de l’ouverture de l’installation à :
- la mairie du lieu d’implantation de l’établissement ;
- la préfecture du département concerné ;
- l’ARS – Délégation Départementale – Service VSSE
Un formulaire de déclaration, à retourner à la délégation territoriale de l’ARS, par mail ou courrier, est téléchargeable ci dessous :
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre délégation territoriale.
